Pendant combien de temps un extrait k-bis est il valide ?

Kbis

S'il ne possède pas de durée de validité, l'extrait kbis n'est pas valable très longtemps. Ce document authentique reflète l'image fidèle de l'ensemble des déclarations faites par le dirigeant d'une société au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Le Kbis permet d'obtenir sous la forme d'un document unique l'ensemble des éléments qui définissent une société : nom du dirigeant, raison sociale, adresse du siège social, capital social, etc.

Le K bis ne possède pas de durée de validité

S'agissant d'un acte authentique réalisé par un greffier du Tribunal de Commerce, l'extrait de K bis est valable aussi longtemps qu'il existe. Le document ne possède en effet pas de date au-delà de laquelle il serait caduc. Cependant, ce sont les personnes qui le réclament qui souhaitent la plupart du temps qu'on leur procure un document à jour, datant en général de moins de trois mois.

Le K-bis évolue au rythme de la vie sociale

L'extrait de kbis peut être modifié au fil du temps selon le devenir de l'entreprise. En effet, le dirigeant d'une société peut, en cours de vie sociale, modifier l'adresse du siège social de son entreprise ou encore la forme de sa société. Une procédure collective peut également être ouverte à l'encontre d'une entreprise. Pour ces raisons, lors d'une demande de kbis, il est plus prudent de recevoir le document le plus à jour possible afin de tenir compte des derniers changements concernant la société.

Un extrait de K-bis est toléré pendant environ trois mois

La plupart des banques ou des clients qui font une demande extrait kbis exigent qu'il leur soit fourni un document datant de moins de trois mois. Ce délai semble raisonnable pour considérer que la situation de l'entreprise n'a pas subi de grandes modifications dernièrement. Le Kbis en ligne permet d'avoir des informations à jour lors d'une demande de kbis. La commande d'un kbis récent et à jour permettra donc à son demandeur d'obtenir des renseignements réels et actualisés sur une entreprise, même si l'utilisation d'un acte plus ancien n'est pas illégale.

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