Extrait Kbis Urssaf

L’extrait Kbis réunit de nombreuses informations tenues à jour par les greffes des Tribunaux de commerce. Ces données sont issues du Registre du Commerce et des Sociétés. Aussi, seules les entreprises commerciales peuvent obtenir un Kbis.

Informations sur le Kbis

Avant d’aborder le cas particulier de l’extrait Kbis Urssaf, nous allons dans un premier temps revenir sur le Kbis, dit aussi “extrait Kbis”, de manière générale. En France, le Kbis est considéré comme la carte d’identité d’une société. Il présente diverses informations permettant de distinguer une entreprise d’une autre.

Ainsi, figurent sur ce document les données relatives à l’état civil de la société et ce, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, les informations concernant l’activité principale et enfin, celles relatives à l’activité même de l’entreprise.

Un Kbis peut être nécessaire dans de nombreuses situations, et ce, tout au long de la vie d’une entreprise. Nous pouvons citer à titre d’exemple : l’ouverture d’une ligne téléphonique ou d’un compte bancaire, la commande de matériel, la soumission d’un dossier pour un appel d’offres public etc.

L’extrait Kbis ne peut être émis que lorsqu’une entreprise est enregistrée au RCS. Il constitue la preuve que l’immatriculation a bien été effectuée; autrement dit il atteste que la société existe sur le plan juridique et que l’activité exercée est légale.

Qu’en est-il de l’extrait Kbis Urssaf ?

Comme évoqué plus tôt, le Kbis ne concerne que les entreprises commerciales, mais chaque activité professionnelle déclarée peut obtenir un document similaire auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Ainsi, les artisans doivent s’immatriculer auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cet organisme pourra ensuite émettre un extrait D1, l’équivalent du Kbis entreprise pour les artisans. Les données ne sont pas issues du RCS mais du Registre des Métiers (RM).

Les professions libérales et les micro-entrepreneurs, quant à eux, pourront fournir une attestation Urssaf sur laquelle figurent les informations permettant d’identifier l’entreprise ; ce document correspond à l’extrait Kbis Urssaf.

Kbis

Note : l’Urssaf est un organisme privé qui dispose d’une mission de service publique (à l’image d’Infogreffe). Concernant les professions libérales, l’Urssaf remplit le rôle de centre des formalités des entreprises (CFE).

Faire une demande d’extrait Kbis Urssaf

La demande d’extrait Kbis Urssaf, également appelée attestation de vigilance, est uniquement disponible en ligne et permet de s’assurer qu’une entreprise est en règle (paiement des cotisations).

Remarque : dans le cadre d’un contrat supérieur à 5 000 €, c’est au client (aussi appelé co-contractant), de demander à son prestataire de présenter une telle attestation. Celle-ci doit être effectuée tous les 6 mois, afin de s’assurer que le partenaire continue de remplir ses obligations lors de la période du contrat.

Obtenir un extrait Kbis Urssaf est facile et rapide : il suffit pour ce faire de se connecter à son compte en ligne. L’attestation est à télécharger directement depuis le compte, au format PDF.

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